Directrice de la publication
Ce site web appartient à la Fédération Française des CRIAVS. La Directrice de publication est Anne-Hélène Moncany
Hébergement
Il est hébergé chez Planet Hoster :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Réalisation
Conception, développement et Réalisation : Code-CodeC
Crédits photos : Adobe Stock – Pixabay -Pexels.
Droit de reproduction
La reprise des contenus de façon partielle ou intégrale doit mentionner clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site dispositifstop.fr
Toutes les infographies et vidéos réalisées sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :
- Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre) ;
- Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales ;
- Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.
Tous les autres contenus présents sur le site jeprotegemonenfant.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site dispositifstop.fr
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées
Liens hypertext
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site dispositifstop.fr
Pour les sites internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet :dispositifstop.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».
La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le sitedispositifstop.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer versdispositifstop.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre des Solidarités et de la Santé, et du Secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles et de la FFCRAIVS
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
La FFCRIAVS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Écrire au webmestre
Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site (contact[a]code-codec.fr). Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.